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Le Domaine d'Elva
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Pour tout litige, la Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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